Règlement complet « GRAND JEU BERNARD »
Article 1
La société BERNARD FRANCE, S.A.S , organise du 23 avril au 17 août 2007, sur son site internet bernard.fr, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « JEU BERNARD ».
Article 2
Les bulletins de participation sont sur Internet www.bernard.fr
une seule participation par personne (même état civil, même adresse) par jour.
Article 3 - Dotations
Un Pack Machine Expresso à gagner chaque jour d'une valeur de 69.90 euro, de manière aléatoire du lundi au vendredi
(sauf jours fériés).
Article 4
La participation est ouverte à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices ainsi qu’aux membres de leurs familles
(Offre réservée aux professionnels).
Article 5
Pour participer, il suffit de remplir un bulletin de participation présent sur le site internet de Bernard.fr ou sur tout site relayant l'opération
Tout bulletin de participation incomplet, illisible ou raturé sera immédiatement déclaré nul. Un seul bulletin est accepté par foyer (même nom, même adresse).
Toute inscription faite par téléphone, télécopie ou courrier postal ne pourra être prise en compte.
Article 6
Le jeu se déroule du 23 avril au 17 août 2007, et sera clos le 17 août 2007 à minuit.
Article 7
Les tirages au sort pour les Packs Machine Expresso d'une valeur de 69.90 euro feront l'objet de 81 tirages au sort différents soit 1 par jour
(sauf jours fériés). Le gagnant sera prévenu uniquement par e-mail, à l'adresse indiquée sur le bulletin de participation.
Bernard France SAS se réserve la possibilité de remplacer une dotation par un produit présentant les mêmes caractéristiques et de même valeur, si la dotation n’était plus disponible.
Article 8
Les lots seront adressés directement aux gagnants à l'adresse indiquée dans le bulletin de participation.
Il est précisé que dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du gagnant dans le bulletin de participation, s’avéreraient inexactes, les lots demeureront la propriété de Bernard France SAS. Tout lot non attribué à un gagnant restera la propriété de Bernard France SAS.
Article 9
Bernard France SAS ou Adistar ne sauraient être tenus pour responsable si, par suite de force majeure ou toute autre cause indépendante de sa volonté, le jeu venait à être reporté, modifié ou annulé.
La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
Article 10
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6.01.78, tout participant dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des informations nominatives le concernant auprès de Bernard france SAS. Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au jeu. Le participant est informé que la société organisatrice ne peut utiliser les informations recueillies que dans le cadre de son objet social. Le partenaire de la société organisatrice dispose lui aussi d'un accès aux informations recueillies.
Le règlement complet est déposé chez Maître Olivier GRAVELINE, Huissier de Justice à Lille.
Le règlement sera adressé à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante : Service Marketing Adistar 45 rue du Général Leclerc 59100 Roubaix. Les frais d’envoi de la demande seront remboursés sur la base du tarif en vigueur (0,50 €).
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CONDITIONS PARTICULIERES DE PARTICIPATION AU JEU SUR INTERNET Bernard.fr
Seuls peuvent participer au présent jeu les personnes physiques majeures domiciliées en France metropolitaine (offre réservée aux professionnels). La participation se fait uniquement par voie internet en utilisant exclusivement le bulletin de participation prévue à cet effet et disponible gratuitement sur le site bernard.fr ou tout autre site relayant la présente opération.
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être pris en compte.
Afin de participer au dit-jeu, toute personne doit correctement renseigner les différents pavés proposés. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort. La participation au présent jeu implique tout naturellement une attitude responsable et digne signifiant le respect absolu des autres joueurs et des règles.
Le participant s'engage à ce que l'intitulé de son pseudo ne viole en aucune façon les droits des tiers, ne soit illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes mœurs, et ne constitue des menaces à des tiers. Le participant s'engage à remplir exactement tous les champs obligatoires mentionnés sur le formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes.
La société organisatrice se réserve la possibilité d'annuler un gain voire le jeu si le gagnant n'a pas rempli correctement le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse, qu'il devra produire pour rentrer en possession de son lot.
A tout moment le joueur est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse ou de tout élément de son adresse et il lui appartient en cas de déménagement ou changement de communiquer ses nouvelles coordonnées. Le participant au jeu assume la pleine et entière responsabilité du maintien de la confidentialité de ses pseudo et mot de passe.
Chaque joueur est juridiquement responsable de l'utilisation de son compte y compris dans le cas de l'utilisation par une tierce personne. En aucun cas, un joueur n'est autorisé à céder, vendre ou louer son compte et son droit d'accès à un tiers. Après s'être inscrit, le joueur participe au jeu. Il est également possible de participer à ce jeu au moyen du formulaire d'inscription papier à déposer dans l'urne prévue à cet effet dans chaque magasin participant à la présente opération.
Conditions générales du jeu
Pour le présent jeu, la participation sera validée en s'inscrivant sur le bulletin de participation sur Internet. Le tirage au sort s'effectuera directement au travers des inscriptions des participants.
Remboursment des frais de participation
Le jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens et/ou de services, la société organisatrice remboursera sur simple demande accompagnée des documents exigés les frais de connexion pour participer au tirage sur la base suivante : - A l'inscription, un montant forfaitaire de 0,16 € correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire une première fois au jeu, y participer la première fois et se connecter pour consulter les résultats.
Les montants de remboursement correspondent aux durées moyennes d'inscription et participation au jeu. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants au jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Conditions de remboursement
Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer à l'adresse postale de la société Adistar : 45 rue du Général Leclerc 59100 Roubaix - une lettre de demande de remboursement - un relevé d'identité bancaire - une photocopie d'un justificatif d'identité en précisant son pseudonyme de joueur - une photocopie d'un justificatif de domicile - La date et l'heure de participation. Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.
La demande de remboursement doit impérativement être faite dans un délai maximal de 15 jours après la participation au jeu pour lequel le participant exige le remboursement. Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif postal lent en vigueur et sur la base d'un forfait de 0.07 centimes par photocopie dans la limite de 2 photocopies. Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de pièces justificatives de l'identité du gagnant du tirage au sort seront remboursés sur simple demande dans les mêmes conditions.
Limitation de responsabilité
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.
